Permis

Ouvrages nécessitant un permis
Coût du permis
Opération cadastrale (5 lots et moins)
25$/lot
Opération cadastrale (pojet d'ensemble)
Frais d'étude de projet
25$/lot
100$ à 250$
Construction d'un bâtiment principal
(maison, maison mobile, commerce, industrie, chalet)
100$
Construction d'une installation septique
50$
Construction d'un bâtiment acccessoire
(cabanon , garage, serre)
35$
Transformation et agr, de tout bâtiment
50$
Piscine creusée et hors terre
25$
Changement d'usage ou de destination
25$
Déplacement, démolition et réparation
25$
Installation ou modification d'une enseigne
25$
Coupe forestière (Plus de 30 cordes/an)
25$
Ouvrage dans la bande de protection
riveraine et dans littoral (quai, coupe de végétation et stabilisation de la rive) sauf reboisement
25$
Ouvrage de captage des eaux souterraines
(puits de surface, pointe filtrante, puits artésien, etc…)
25 $
Installation d'un système d'alarme
25 $
Travaux de remblais - excavation
(sauf pour les fondations d'un bâtiment)
25$
Vente de garage
Gratuit
Clôture
Gratuit

 

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La Municipalité de Saint-Michel-des-Saints

Dernière mise à jour : 1er juin 2011


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