Municipalité de Saint-Michel-des-Saints

Permis

Ouvrages nécessitant un permis	Coût du permis
Opération cadastrale (5 lots et moins)	25$/lot
Opération cadastrale (pojet d'ensemble) Frais d'étude de projet	25$/lot 100$ à 250$
Construction d'un bâtiment principal (maison, maison mobile, commerce, industrie, chalet)	100$
Construction d'une installation septique	50$
Construction d'un bâtiment acccessoire (cabanon , garage, serre)	35$
Transformation et agr, de tout bâtiment	50$
Piscine creusée et hors terre	25$
Changement d'usage ou de destination	25$
Déplacement, démolition et réparation	25$
Installation ou modification d'une enseigne	25$
Coupe forestière (Plus de 30 cordes/an)	25$
Ouvrage dans la bande de protection riveraine et dans littoral (quai, coupe de végétation et stabilisation de la rive) sauf reboisement	25$
Ouvrage de captage des eaux souterraines (puits de surface, pointe filtrante, puits artésien, etc…)	25 $
Installation d'un système d'alarme	25 $
Travaux de remblais - excavation (sauf pour les fondations d'un bâtiment)	25$
Vente de garage	Gratuit
Clôture	Gratuit

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La Municipalité de Saint-Michel-des-Saints
Dernière mise à jour : 1er juin 2011