Règlements municipaux


Table des matières


Section I - Règlement de régie interne et relatif à l'Art.116 de la loi sur l'aménagement et l'urbanisme NO 319-1992


Section II - Règlement de zonage NO 320-1992

Chapitre 5 - Dispositions générales
    - article 5.3 - Dérogations

Chapitre 6 - Dispositions communes à toutes les zones
     - article 6.1 - Architecture et apparence extérieure des constructions
     - article 6.2 - Bâtiment principal
     - article 6.3 - Bâtiments accessoires, annexes et usages complémentaires
     - article 6.4 - Marges de recul
     - article 6.5 - Constructions accessoires et usages complémentaires dans les cours et les marges
     - article 6.6 - Les rives et le littoral
     - article 6.7 - Aménagement extérieur se rapportant aux paysages et à l'abattage d'arbres
     - article 6.8 - Zones d'inondation
           - article 6.8.2 - Secteurs situés à l'intérieur du périmètre d'urbanisation identifiés au plan numéro 4 intitulé "Délimitation des zones inondables"
     - article 6.9 - Respect de la topographie naturelle et des espaces fragiles
     - article 6.10 - "Gravières" et sablières
     - article 6.11 - Aires tampons
     - article 6.12 - Normes de stationnement
     - article 6.13 - Accessibilité aux emplacements
     - article 6.14 - Enseignes et affichages
     - article 6.15 - Application du règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

 Chapitre 7 - Dispositions applicables à l'ensemble des zones ou à certaines zones


Section III - Règlement de lotissement NO 321-1992

Section IV - Règlement de construction NO 322-1992

Section V - Règlement d'implantation et d'intégration architecturale NO 400-1998

Section VI - Règlement sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme NO 277-1986

Règlement numéro 421-2000 - Relatif aux nuisances
Règlement numéro 423-2000 - Concernant le brûlage en plein air sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints
Règlement numéro 436-2001 - Relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
Règlement numéro 440-2001 - Concernant les animaux

Règlement numéro 486-2005 - Règlement sur les systèmes d'alarme

 Règlement numéro 489-2005 modifiant le règlement numéro 289-1987 sur les branchements à l'égout, concernant les clapets anti-retour

 Règlement de contrôle intérimaire no 110-2007 relatif à la protection des rives, du littoral et des plaines inondables

 Règlement numéro 504-2007 - Règlement concernant la circulation de véhicules lourds sur un pont ou un viaduc

 Règlement numéro 522-2009 modifiant le règlement numéro 435-2001 afin d'augmenter le capital du fonds de roulement à 600 000$

 Règlement numéro 523-2009 relatif aux feux extérieurs sur le territoire de la municipalité de Saint-Michel-des-Saints

 Règlement numéro 524-2009 modifiant le règlement numéro 497-2006 relatif au stationnement

 Règlement numéro 527-2009 modifiant le règlement numéro 412-1999 concernant la réglementation et la tarification du camping municipal

 Règlement numéro 528-2009 modifiant le règlement numéro 497-2006 relatif au stationnement


Pour toutes questions ou commentaires sur ce site communiquez avecbr> La Municipalité de Saint-Michel-des-Saints
Dernière mise à jour : 05 mai 2012


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